En vigueur au 5 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service VideoClipper (le « Service »), édité par Nathalie JUDITH, entrepreneure individuelle (NJ VENTURES), RCS Pontoise 102 149 143, dont le siège est 2 Rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis (« l'Éditeur »).
VideoClipper est une plateforme SaaS permettant la transcription automatique de vidéos, la détection de moments forts par intelligence artificielle et la génération de clips courts sous-titrés au format vertical.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.
Les prix des abonnements et crédits sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention sur la page de tarification. Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. L'Éditeur n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription et reconduits tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le client consommateur reconnaît que l'exécution du Service débute immédiatement après la souscription, avec son accord exprès, et renonce de ce fait à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sans support matériel et pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours.
Le client s'engage à n'utiliser le Service qu'avec des contenus dont il détient les droits, à respecter la législation en vigueur (notamment le droit d'auteur, le droit à l'image et le RGPD) et à ne pas téléverser de contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service mais ne souscrit à aucune obligation de résultat. Sa responsabilité est limitée, à l'exclusion des cas de faute lourde ou intentionnelle, au montant payé par le client au titre des 12 derniers mois.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité prévus par le RGPD.
Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours préalable au médiateur de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso) pour les consommateurs, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes.